Qualiopi : le guide pour aborder votre audit sereinement.
Comprendre la certification, ses 7 critères, et constituer vos preuves au quotidien plutôt qu’en urgence.
Qu’est-ce que Qualiopi, concrètement ?
Qualiopi est la certification qualité exigée, depuis le 1er janvier 2022, des organismes dont les actions de formation sont financées notamment par un opérateur de compétences (OPCO), l’État, les régions, la Caisse des dépôts et consignations ou France Travail (article L6316-1 du Code du travail). Sans elle, vos actions ne peuvent pas être financées par ces fonds.
La certification est délivrée pour trois ans (article R6316-2), à l’issue d’un audit dont les modalités sont fixées par un arrêté du 6 juin 2019.
Le RNQ : 7 critères et 32 indicateurs
Tout repose sur le référentiel national qualité (RNQ) : 7 critères, fixés par l’article R6316-1 du Code du travail, déclinés en 32 indicateurs par le décret n° 2019-565 du 6 juin 2019. Le ministère du Travail en publie un guide de lecture.
Découvrir ces indicateurs quelques semaines avant l’audit oblige à reconstituer ses preuves dans l’urgence. L’approche inverse : connaître les exigences en amont et organiser son activité pour qu’elles soient satisfaites au fil de l’eau.
Préparer l’audit au fil de l’eau, pas la veille
Le secret d’un audit serein tient en une phrase : la pièce se constitue au moment de l’action, pas après. Une convocation remise avant la session, un émargement signé le jour même, une attestation délivrée à la fin — chacun de ces éléments porte la date de sa production.
En documentant chaque étape de vos formations au même endroit, vous arrivez le jour de l’audit avec un dossier déjà constitué, plutôt qu’avec un dossier à reconstituer.
Comment Certelio vous aide à rester prêt
Dans Certelio, convocations, feuilles d’émargement et attestations se génèrent depuis la session, en un clic — ou automatiquement, à la confirmation de l’inscription et à la clôture, si vous l’activez. Chaque document est daté, à votre charte, rattaché à la bonne session et, pour les documents nominatifs, au bon apprenant.
Côté Qualiopi, vous suivez les 32 indicateurs au même endroit : pour chacun, vous indiquez où vous en êtes et vous rattachez vos pièces — un document, une session ou une campagne d’évaluation déjà présents dans Certelio. Les indicateurs que vous marquez « non applicables » sont exclus du calcul de complétude. Vous voyez à tout moment ce qui est prouvé et ce qui manque.
Qualiopi en trois questions
- Qualiopi est-elle obligatoire pour tous les organismes de formation ?
- Non. Elle est exigée, depuis le 1er janvier 2022, des organismes dont les actions sont financées par des fonds publics ou mutualisés : opérateurs de compétences, État, régions, Caisse des dépôts et consignations, France Travail… (article L6316-1 du Code du travail).
- Pour combien de temps la certification est-elle délivrée ?
- Pour trois ans (article R6316-2 du Code du travail).
- Combien de critères et d’indicateurs compte le référentiel ?
- Sept critères (article R6316-1 du Code du travail) et trente-deux indicateurs (décret n° 2019-565 du 6 juin 2019).
Sources : article L6316-1 · articles R6316-1 et R6316-2 · décret n° 2019-564 · décret n° 2019-565.
Les 7 critères du RNQ
1. Information du public
2. Identification des objectifs et adaptation des prestations
3. Adaptation aux publics : accueil, suivi, évaluation
4. Moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement
5. Qualification et développement des compétences des personnels
6. Inscription dans l’environnement professionnel
7. Recueil et prise en compte des appréciations et des réclamations
Intitulés abrégés — texte intégral : article R6316-1 du Code du travail.
Guide informatif — il ne se substitue pas au Référentiel National Qualité officiel.
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