Certelio · Documents légaux
Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 16 juillet 2026. (Modèle SaaS micro-entreprise — pas de paiement en ligne à ce jour.) Dernière mise à jour : 16 juillet 2026.
Document en cours de validation juridique — brouillon de travail, les éléments entre crochets restent à compléter.
Vendeur
Jaber Redjradj, entrepreneur individuel (micro-entreprise), exerçant sous le nom commercial Certelio, immatriculé au Registre national des entreprises (RNE) sous le n° 992 372 060 (SIRET : 99237206000010), siège : 84 rue Constant Coquelin, 94400 Vitry-sur-Seine, France. Contact : jaberredjradj@gmail.com.
Offres & prix
Abonnement SaaS par formules [plans]. Prix en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Essai gratuit de 14 jours, sans carte bancaire.
Commande & paiement
Souscription sur devis / bon de commande. Paiement par virement bancaire (pas de paiement en ligne à ce jour). [Facturation mensuelle / annuelle.]
Durée & renouvellement
Abonnement [mensuel/annuel] reconductible. Résiliation [préavis]. Effet au terme de la période en cours.
Rétractation
Pour les professionnels, le droit de rétractation [ne s’applique pas / selon conditions].
Retard / défaut de paiement
Pénalités légales, suspension possible après mise en demeure. Un défaut de paiement n’entraîne pas de suppression immédiate des données (période de récupération [X jours]).
Réversibilité
À la résiliation, export des données possible pendant [X jours], puis suppression.
Droit applicable
Droit français. Litiges : [ressort], médiation de la consommation non applicable (clients professionnels).
BROUILLON — à faire relire et valider par un avocat / juriste RGPD avant toute mise en ligne définitive. Les éléments entre crochets [ ] restent à préciser (lib/legal/config.ts).