Certelio · Documents légaux

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Dernière mise à jour : 16 juillet 2026. Dernière mise à jour : 16 juillet 2026.

Document en cours de validation juridique — brouillon de travail, les éléments entre crochets restent à compléter.

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BROUILLON — à faire relire et valider par un avocat / juriste RGPD avant toute mise en ligne définitive. Les éléments entre crochets [ ] restent à préciser (lib/legal/config.ts).