Certelio · Documents légaux
Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : 16 juillet 2026. Dernière mise à jour : 16 juillet 2026.
Document en cours de validation juridique — brouillon de travail, les éléments entre crochets restent à compléter.
Objet
Les présentes CGU régissent l’accès et l’utilisation de l’application Certelio, logiciel de gestion de la formation en mode SaaS.
Compte
L’accès nécessite la création d’un compte par un organisme. L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité sous son compte.
Utilisation conforme
L’utilisateur s’engage à un usage licite, à ne pas porter atteinte à la sécurité, à ne pas tenter d’accéder à des données d’autres organismes, à ne pas détourner le service. Les données saisies restent la responsabilité de l’organisme qui les collecte.
Disponibilité
Le service est fourni « en l’état », avec un objectif de disponibilité élevé sans garantie d’absence d’interruption. Des maintenances peuvent survenir (préavis dans la mesure du possible).
Responsabilité
Certelio n’est pas responsable du contenu saisi par les organismes ni de la conformité réglementaire de leur activité de formation (Qualiopi, etc.), qu’il outille sans s’y substituer. Responsabilité limitée dans les conditions du droit applicable.
Propriété intellectuelle
Certelio concède un droit d’usage non exclusif et non cessible pendant la durée de l’abonnement. Les données de l’organisme lui appartiennent ; elles sont exportables.
Résiliation
Conditions aux CGV. En cas de manquement grave, suspension possible.
Droit applicable
Droit français. Tribunaux compétents : [ressort].
BROUILLON — à faire relire et valider par un avocat / juriste RGPD avant toute mise en ligne définitive. Les éléments entre crochets [ ] restent à préciser (lib/legal/config.ts).